Stimuler le développement économique de la filière bois

Communiqué de presse

16.09.2016

LE NOUVEAU CAHIER GÉNÉRAL DES CHARGES DES VENTES DE BOIS EN FORÊT SOUMISE ENTRE EN VIGUEUR

Marche-en-Famenne, le 16 septembre 2016 – Le 7 juillet, le Gouvernement wallon adoptait un projet d’arrêté modifiant le cahier général des charges des ventes de bois en forêt soumise. Publiées au Moniteur belge le 7 septembre, les modifications entrent à présent en vigueur. Celles-ci portent sur l’élimination de certaines clauses particulières non justifiées et sur les modalités de paiement. Le nouveau texte fait l’objet d’un consensus entre le DNF, les communes et les exploitants.

Retour en arrière

En septembre 2015, l’Union régionale des entreprises du bois (UREBO) déplorait la multiplication des clauses particulières spécifiques lors des ventes de bois en forêt soumise ainsi que le manque d’adéquation entre le cahier général des charges et l’évolution de conditions de production et de récolte de plus en plus complexes. Dans la foulée, les marchands de bois marquaient les esprits en boycottant la vente de bois d’Etalle, où devait se tenir la traditionnelle vente de bois groupée du cantonnement d’Arlon.

L’Office comme médiateur

Pour réinstaller une logique de concertation et assurer le bon déroulement des ventes de bois communaux de l’automne 2016, la Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO 3) a chargé l’Office économique wallon du bois d’animer et d’organiser des travaux visant à adapter le cahier général des charges aux conditions d’exploitation et sylvicoles actuelles.

Concertation entre tous les acteurs

C’est ainsi que le Département de la Nature et des Forêts (DNF), les communes (propriétaires publics, représentées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, par des bourgmestres et des représentants des directeurs financiers communaux) et les exploitants forestiers (représentés par l’UREBO) se sont retrouvés autour de la table. Dans un premier temps, les parties impliquées ont focalisé leurs efforts sur l’élimination des principaux points de blocage (les clauses particulières redondantes) et sur l’étalement des paiements, tout en amorçant un réel travail de fond de nature à faciliter le respect des bonnes pratiques d’exploitation.

Elimination des clauses particulières

Au fil du temps, un nombre croissant de clauses particulières sont venues épaissir les catalogues des ventes publiques. Celles-ci, le plus souvent liées aux modalités pratiques d’exploitation, ont été analysées de manière à supprimer les occurrences qui se retrouvaient à la fois dans les clauses générales et dans la description des lots, où elles s’avéraient parfois inutilement plus contraignantes. Dans la nouvelle version du cahier des charges, seules les clauses particulières justifiées pourront être maintenues et feront l’objet d’une contextualisation.

Modification de la procédure de paiement

Si la modification des échéances de paiement répond à la nécessité de soulager la trésorerie des acheteurs, il était important qu’elle ne pénalise pas non plus les finances communales. Dès lors, les parties se sont accordées sur un étalement des paiements en trois tranches, payables au plus tard respectivement deux, six et huit mois après la notification. L’absence de paiement entre le 2e et le 6e mois offre un ballon d’oxygène aux acheteurs, pour qui cette période est généralement caractérisée par une faible activité.

Entrée en vigueur

Lors de sa séance du 7 juillet 2016, le Gouvernement wallon a adopté en lecture unique le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 relatif à l’entrée en vigueur et à l’exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. Il a chargé le Ministre qui a la forêt dans ses attributions de l’exécution de cette décision. La publication de l’arrêté étant intervenue le 7 septembre, le nouveau cahier général des charges entre à présent en vigueur pour les ventes de bois d’automne en forêt soumise.

D’autres chantiers en cours

La révision des clauses particulières et des délais de paiement à présent entérinée, les participants au groupe de travail poursuivent leurs efforts et planchent sur d’autres points tels que l’harmonisation des mesures et cubages de bois, la possibilité de substituer une assurance à la caution dégât ou encore l’intégration du futur agrément professionnel pour la vérification de la qualité du travail fourni. A suivre donc…

 

 

Pour plus d'informations

Emmanuel Defays, Directeur de l’Office économique wallon du bois : e.defays@oewb.be – 084 46 03 42

François Deneufbourg, Responsable Développement : f.deneufbourg@oewb.be – 084 46 03 45

François Sougnez, Contact presse : f.sougnez@oewb.be – 084 46 03 49